Avertir le modérateur

Travaux de rénovation : qui doit payer ?

La rénovation englobe tous les travaux destinés à améliorer, restaurer ou remettre au goût du jour les diverses parties d'un logement. Il s'agit de tous les types de travaux, que ce soit de simples travaux d'esthétique (travaux d'entretien) ou de nature plus importante (grosses réparations). Dans une location, la charge des travaux de rénovation incombe au propriétaire ou au locataire selon le cas. Les grosses réparations sont payées par le propriétaire alors que les travaux d'entretien courant sont à la charge du locataire. Mais, il n'est pas toujours évident de faire la nuance entre ces deux types de travaux dans certaines situations. C'est ainsi que des désaccords peuvent survenir. La loi définit donc la part de travaux revenant au propriétaire et celle incombant au locataire également.

Le propriétaire et les travaux de rénovation à sa charge

La loi oblige tout propriétaire à fournir un logement décent et en bon état. Le propriétaire est appelé à financer les grosses réparations et les remises à neuf. Ainsi, la réfection des accès et des escaliers, la réfection de la toiture, ainsi que des canalisations, le ravalement, le changement de la chaudière ou du chauffe-eau…sont à la charge du propriétaire. Par ailleurs, le diagnostic électrique obligatoire en vigueur depuis le 1er juillet 2017 est à la charge du propriétaire. Ce diagnostic électrique obligatoire concerne toutes les installations électriques datant de plus de 15 ans ou n'ayant pas été remises aux normes depuis plus de 15 ans. Dans les cas où le locataire exécuterait ces types de travaux, il doit garder les éléments de preuve pour ne pas avoir des difficultés à être remboursé par le propriétaire. Le remboursement s'effectue souvent par une remise sur le loyer.

Le locataire et les travaux de rénovation à sa charge

electrician-1080570_960_720.jpgTout locataire est responsable de l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. Il en est de même pour l'ensemble des réparations locatives non occasionnées par la vétusté, un vice de construction, une malfaçon ou un cas de force majeure. Ainsi, il revient au locataire de payer les menues réparations des fenêtres et le remplacement des vitres. Le maintien en état de propreté des plafonds, des murs, des cloisons intérieurs et des sols, ainsi que des installations de plomberie et d'électricité… sont également à sa charge. Dans les cas où le propriétaire exécuterait ces réparations, il peut demander à être remboursé par le locataire.

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu