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Demande de carte grise : comment faire ?

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? La demande d'une nouvelle carte grise est une étape incontournable pour régulariser les papiers de votre nouveau véhicule. Découvrez dans ce guide toutes les étapes à suivre pour réaliser cette démarche.

Une procédure désormais en ligne

La carte grise est un document essentiel pour avoir la possibilité de circuler librement sur les voies publiques.

Depuis l'entrée en vigueur du plan de Préfecture de nouvelle génération (PPNG) en novembre 2017, les propriétaires n'ont plus besoin de se déplacer jusqu'au service de carte grise pour y déposer une demande d'immatriculation. En effet, toutes les démarches de demande de carte grise se font désormais en ligne.

Pour accomplir les formalités administratives, il est indispensable d'accéder au site officiel de l'Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous devez ensuite créer un compte France connect si vous n'en possédez pas un. En ayant recours à cette plateforme, vous bénéficiez d'un accès sécurisé et d'une prise en main plus facile.

Si vous ne pouvez pas réaliser les démarches en ligne, vous devez passer par un professionnel agréé par le Trésor public, un garage ou un site web. A titre d'exemple, Carte Grise Minute vous accompagne dans toutes vos démarches d'obtention de carte grise en ligne.

Les démarches pour demander une carte grise

Avant de déposer votre demande, il est important de s'informer sur les tarifs d'une carte grise. D'une manière générale, le prix dépend de plusieurs facteurs :
  • le département ;
  • la taxe fiscale ;
  • le prestataire.
Quoi qu'il en soit, les tarifs pratiqués doivent concorder avec le coût officiel dicté par la loi. Il faut savoir que le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire.

Pour la demande de carte grise proprement dite, vous aurez à remplir un formulaire en ligne. Vous devez renseigner les champs qui s'y trouve (l'identité, les informations sur le véhicule), puis de transférer en pièces jointes tous les justificatifs requis.

Lors de l'envoi du dossier, vous recevrez un accusé d'enregistrement, un numéro de dossier ainsi qu'un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document est valable pendant un mois. Autrement dit, il peut être utilisé jusqu'à la réception de la carte grise définitive.


Demande de carte grise : les pièces justificatives

Il est essentiel de rassembler toutes les pièces justificatives avant d'entamer les procédures de demande de carte grise. Les documents à présenter dépendront, en principe, de la nature de la demande. Mais, en général, les pièces suivantes feront partie de la liste :
  • l'ancienne carte grise du véhicule ;
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation : il doit être rempli et signé ;
  • la pièce justificative de l'identité et du domicile du propriétaire (datant de moins de 6 mois) ;
  • le formulaire Cerfa de déclaration de cession du véhicule : pour le cas d'un changement de propriétaire. Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur du véhicule ;
  • la copie du contrôle technique, datant de moins de 6 mois pour toutes les voitures âgées de plus de 4 ans ;
  • la copie du permis de conduire ;
  • la copie de la carte d'assurance ou de la carte verte du véhicule.

Dans le cadre d'une vente, sachez que l'acheteur doit présenter le code de cession au service d'immatriculation.

 

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