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Comment augmenter le capital social de sa société ?

Au cours de son existence, une entreprise peut se voir obligée d'augmenter son capital social pour faire progresser ses activités. Dans ce cas, il existe des démarches à faire. C'est ce que nous partageons avec vous dans cet article.

Procédure à suivre pour augmenter le capital social de votre société

En fonction du statut juridique de votre entreprise, l'augmentation du capital social peut impliquer des formalités plus ou moins contraignantes. Selon le cas, vous devez par exemple tenir une assemblée générale avec tous les associés pour tenter d'obtenir leur accord quant à l'augmentation du capital social de votre entreprise.

Une fois cette étape passée, vous devez faire un dépôt des fonds qui seront utilisés pour l'augmentation du capital. À partir de cet instant, le gérant de l'entreprise dispose de 6 mois pour réaliser les différentes formalités permettant d'augmenter le capital de votre entreprise.

Enfin, vous allez enregistrer le procès-verbal de l'assemblée générale des associés auprès de l'administration fiscale et du tribunal du commerce. Précisons qu'il faut également publier une annonce légale de l'augmentation du capital.

Les différentes possibilités pour augmenter votre capital social

En fonction de vos capacités, vous pouvez procéder à une augmentation par apport en nature. Dans ce cas, il s'agit d'un tiers qui apporte un bien préalablement évalué par un commissaire aux apports. Parfois, il peut s'agir d'une augmentation par apport en numéraire. Dans ce cas de figure, c'est une personne n'appartenant pas encore à la société qui apporte un fonds et devient alors un associé. Si les fonds utilisés pour augmenter le capital appartiennent à l'entreprise en question, on parle d'augmentation par incorporation de réserves.

Si vous envisagez d'augmenter le capital social de votre entreprise, vous savez désormais comment procéder.

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