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Comment faire un transfert de siège social ?

Pour une raison ou pour l'autre, vous vous retrouvez dans l'obligation de transférer le siège social de votre entreprise. Nous nous proposons de découvrir ci-dessous la démarche à suivre pour concrétiser votre projet.

Préparez le transfert de siège social

Peu importe la taille de votre entreprise, retenez qu'un transfert de siège social ne se fait jamais sur un coup de tête. Lorsque vous ressentez le besoin de changer de siège social, il est important de préparer le déroulement de l'opération. Dans un premier temps, il faut réunir les associés et décider ensemble du projet. Que le nouveau siège de l'entreprise se trouve dans le même département ou non, vous devez concerter les autres avant même de lancer dans la recherche.

En outre, vous devez vérifier que le transfert de siège est bien possible. Il s'agit ici de s'assurer de la disponibilité et de la praticité du nouveau local. Il ne servira à rien de prendre un vote pour le délocaliser le siège de votre société alors que vous ne savez pas encore où vous allez emménager.

Déclarez le transfert de siège

Une fois que vous êtes convaincu de la faisabilité du projet de transfert et que la décision est prise en assemblée générale, vous devez déclarer le changement de siège. Pour ce faire, il est conseillé de publier une ou deux annonces légales pour informer vos partenaires (banque, fournisseurs, clients, etc.). De même, vous devez mettre à jour les statuts de l'entreprise et déposer un dossier de modification au greffe après avoir produit trois exemplaires du formulaire M2.

Maintenant que vous savez comment transférer le siège social de votre entreprise, il vous revient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'opération.

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