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Comment créer une SCI ?

La SCI représente une société civile immobilière. Cette forme juridique reste assez prisée et enregistre un véritable succès auprès des promoteurs. Ce type de structure permet d'investir et de gérer des patrimoines. Elle organise aussi la transmission d'un bien immobilier. Découvrez les étapes indispensables pour créer une SCI

Rédaction des textes

La première étape consiste à rédiger vos statuts. Ils doivent préciser la forme de la société, la dénomination, le siège et le capital social. Ils définissent les modalités de fonctionnement et de gestion ainsi que les rapports entre les associés. Pour réussir cette étape déterminante, vous pouvez solliciter l'assistance d'un professionnel comme un avocat. Après la rédaction des textes, assurez-vous de la signature de tous les actionnaires. Vous pouvez opter pour des statuts notariés ou sous seing privé.

La constitution du capital social

Après l'ouverture d'un compte bancaire professionnel au nom de votre SCI, vous y déposez les fonds apportés par les différents associés. Vous pouvez aussi les libérer entre les mains d'un notaire. Vous ne pourrez y accéder qu'après la réception du Kbis de votre société. Après cette étape, vous insérez une publication dans un journal d'annonce légale. Cet avis de constitution permettra de notifier aux tiers la création de votre SCI. Celui-ci doit préciser la forme juridique, la dénomination, le siège et le capital social de votre entreprise. Il doit mentionner le gérant et son adresse ainsi que le nombre de parts.

L'immatriculation proprement dite

Vous transmettez au CFE un dossier composé notamment :
  • des statuts rédigés et signés ;
  • des attestations de dépôt des fonds et d'annonce légale de votre SCI ;
  • du registre des bénéficiaires effectifs.
Ce service se chargera de communiquer votre déclaration au registre du commerce et des sociétés. Après étude et traitement de votre demande, le greffe rendra disponible votre extrait Kbis.

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