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« Ayant droit » : définition

Vous avez très souvent entendu parler de l'expression « ayant droit » sans réellement savoir ce à quoi elle se référait ? Cette expression peut en effet être employée dans plusieurs domaines du droit comme la sécurité sociale, les droits d'auteur ou encore en matière de succession. Ce thème peut faire mention d'une personne physique ou d'une personne morale (une société, une association) selon le cas. Initiez-vous sans plus attendre à la notion d'ayant droit ici.

Qu'est-ce qu'un ayant droit : définition

Un ayant droit est une personne physique ou morale désignée par un tiers dans le but de bénéficier d'un droit donné provenant de ce tiers. Plus simplement, un ayant droit, encore appelé ayant cause, est une personne ayant reçu un droit d'une autre personne. Quels types de biens concernent un ayant droit ?

L'ayant droit peut bénéficier des prestations souscrites par une tierce personne dont il est le bénéficiaire sur le plan fiscal, juridique et financier. Depuis les produits financiers jusqu'aux capitaux en passant par les droits d'assurance, l'ayant droit peut recevoir les types de biens les plus divers de la part du propriétaire.

Ayant droit : qui peut en être un ?

Il faut noter qu'un ayant droit ne possède pas obligatoirement de liens de parenté avec le propriétaire des biens et des prestations à léguer. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, l'ayant droit est un membre de la famille du légataire. Par exemple, un enfant peut être l'ayant droit d'un parent défunt ou un conjoint l'ayant droit de son conjoint décédé notamment en matière de sécurité sociale.

À présent que l'expression ayant droit est on ne peut plus claire pour vous, il est important de faire attention à ne point confondre un ayant droit et un héritier : même si ces deux thèmes paraissent très proches l'un de l'autre, il existe une différence entre l'un et l'autre.

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